Architecte

Recours à un architecte

En règle générale, le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural joint à une demande de permis de construire, conformément au Code de l’urbanisme.

Des dérogations existent, notamment pour certains projets réalisés par des particuliers pour leur propre usage.

Les principales exceptions

Le recours à un architecte n’est notamment pas obligatoire pour :

• Les constructions à usage autre qu’agricole réalisées par une personne physique pour elle-même, dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m².

• Certaines constructions à usage agricole réalisées par les personnes et organismes concernés par les dérogations légales, lorsque les seuils réglementaires sont respectés.

• Les projets soumis uniquement à déclaration préalable de travaux.

Pour les extensions et les travaux sur une construction existante, l’obligation dépend notamment de la surface de plancher avant et après travaux et de la nature de l’autorisation d’urbanisme requise.

Les personnes morales, telles que les sociétés, les associations ou les collectivités, doivent en principe recourir à un architecte pour les projets soumis à permis de construire, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Pour connaître les règles applicables à votre projet, consultez le service urbanisme de la mairie.

Réglementation environnementale RE2020

La réglementation environnementale RE2020 s’applique à certaines constructions neuves selon leur catégorie et la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Elle vise notamment à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à réduire leur impact carbone et à garantir le confort en période de forte chaleur.

Selon le projet, des attestations réglementaires doivent être fournies au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Transition écologique.